Politique de confidentialité
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Atout Graph et de ses services.
Le site Internet villaathanaze.com est un service de:
- Raison sociale : La villa Athanaze – Chambres d’hôtes
- Adresse : 47 Boulevard Henry Dunant, 35400 Saint-Malo , France
- Adresse URL du site : villaathanaze.com
- E-mail : contact@……..
- Numéro de téléphone : +33.(0)2.56.52.45.38 / +33.(0)6.46.64.36.23
- Numéro SIRET : 818 321 309 000 10 (pas de TVA)
- Directrice de publication : Pascale Lefeuvre
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Réalisation
SARL JAM’COM
30 rue des écoles
35400 Saint-Malo
Tél : 02 23 52 46 82
Hervault Jean Michel : 06 98 76 01 01
contact@atout-graph.com
Groupe SARL JAM’ Com
– Siren : 494 643 281
– Siret : 494 643 281 000 46
– Capital social : 27 500euros
RCS : 494 643 281 Saint-Malo – N°TVA : FR90 494 643 281
Assurance :AIG Numéro de contrat : 7950950/RD00108676A
Nom commercial : ATOUT GRAPH
MARQUE DEPOSEE / ATOUT GRAPH INPI 08/3591517
Code APE : 6201Z
Article 3 – Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 4 – Protections des données personnelles
Données collectées
- Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : ouverture de compte: lors de la création du compte de l’utilisateur: nom; prénom; adresse électronique; n° de téléphone; adresse postale;
- Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement;
- Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone;
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur;
- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
- Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:
- Accès et utilisation du site web par l’utilisateur;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web;
- Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;
- Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web;
- Mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs;
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Article 5 – Cookies
Le site La Villa Athanaze peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons5
Article 6 – Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.